RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU JEU
« TIRAGE AU SORT SHOPPING DAYS 2026 »

ARTICLE 1 : ORGANISATION

La société MERCIALYS, SA à conseil d'administration au capital de 93 886 501 euros dont le siège social est situé au 16-18, rue du Quatre Septembre CS 36812 75082 Paris Cedex 02, RCS de Paris sous le numéro 424 064 707 (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu in situ dans la galerie (ci-après le « Jeu ») sans obligation d’achat du 05 au 15 août 2026 inclus et accessible uniquement dans le centre commercial CAP SACRÉ CŒUR Le Port, 1 route du cœur saignant 97420 Le Port, lundi de 10h à 20h et du mardi au samedi de 08h30 à 20h.

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles applicables à ce Jeu.

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS À LA PARTICIPATION

2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant à l’Île de La Réunion à l'exclusion du personnel de la société organisatrice, de ses filiales et des magasins situés dans les centres commerciaux dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées, ainsi que de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

2.2 Ce Jeu est accessible dans le centre CAP SACRÉ CŒUR Le Port mentionné dans l’article 1. Ce Règlement est disponible sur demande auprès de la direction du centre ou sur capsacrecoeur.re. Bien que le formulaire de participation soit accessible via QR Code disponible sur les affiches en magasins, seules les personnes physiques majeures résidant à l'Île de La Réunion, conformément à l'article 2.1, sont éligibles à ce Jeu.

2.3 L’Organisateur se réserve le droit d’exclure du Jeu tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu, qui n’aurait pas une attitude loyale notamment en cherchant à mettre en œuvre tout procédé de participation non conforme au respect du Règlement, ou qui ne respecterait pas pleinement le Règlement notamment parce que les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou incomplètes. L’Organisateur se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder aux vérifications utiles pour s’assurer du respect du Règlement notamment pour écarter un participant au Jeu qui aurait commis une fraude. Toute fraude ou suspicion de fraude entraînera l’exclusion immédiate du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation des gagnants. L’Organisateur se réserve en outre le droit s’il y a lieu d’invalider ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou dysfonctionnements sont survenus, quelle qu’en soit l’origine.

2.4 En cas de contestation du participant au Jeu sur les coordonnées qu’il a renseignées, seuls les documents de l’Organisateur feront foi. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de joindre le gagnant ou de délivrer le lot pour quelque cause que ce soit notamment si les coordonnées du gagnant sont erronées, ni en cas de mauvais acheminement des envois quels qu’ils soient.

2.5 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement.

ARTICLE 3 : DURÉE

3.1 Ce Jeu aura lieu du mercredi 5 au samedi 15 août 2026 inclus et sera accessible selon les horaires d’ouverture du centre mentionnés dans l’article 1. Les horaires d’ouverture sont accessibles sur le site internet du centre.

ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU

4.1 Pour participer au Jeu, le participant est invité à accéder au formulaire de participation, accessible en scannant un QR Code présent dans le centre CAP SACRÉ CŒUR sur des affiches dédiées. Tous les participants sont traités de manière égalitaire dans le cadre du tirage au sort, quel que soit le canal d'accès utilisé pour accéder au formulaire.

4.2 La participation s’effectue via la complétion d’un formulaire numérique, accessible depuis le QR Code. Le participant devra renseigner l’ensemble des informations suivantes, obligatoires pour la prise en compte de sa participation : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

4.3 Tout formulaire incomplet, erroné, ou ne respectant pas les conditions ci-dessus sera considéré comme nul et entraînera automatiquement l’exclusion du participant du tirage au sort, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 5 : DÉTERMINATION DU GAGNANT

5.1 Le Jeu désignera un seul gagnant, tiré au sort de manière aléatoire parmi l’ensemble des formulaires complétés et valides.

5.2 Le gagnant sera informé de sa désignation par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la date du tirage au sort, lequel interviendra le 17 août 2026.

5.3 À compter de la réception de cette notification, le gagnant disposera d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour répondre par e-mail et confirmer l’acceptation de son gain, en transmettant les pièces justificatives requises (mentionnées à l’article 6).

5.4 En l’absence de réponse dans ce délai, l’Organisateur adressera une relance par e-mail et/ou contactera le gagnant par téléphone, laquelle ouvrira un délai supplémentaire de quarante-huit (48) heures. À l’issue de ce second délai, si aucune réponse n’a été reçue, la participation sera considérée comme caduque et le lot pourra être réattribué.

5.5 L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer ou de réattribuer le lot, notamment dans les cas suivants : non-réclamation du lot dans les délais impartis ; non-respect du présent règlement ; fraude avérée ou suspicion de fraude ; problème technique ayant affecté la désignation du gagnant ; cas de force majeure ou tout autre événement rendant impossible l’attribution du lot.

ARTICLE 6 : LOT(S)

6.1 Le lot mis en jeu est composé d’une session de shopping personnalisée avec l’accompagnement d’Alice de la société L’Atelier d’Alice d’une valeur de 470 €, ainsi que d’un budget de 450 € à dépenser dans les boutiques partenaires du centre commercial CAP SACRÉ CŒUR sous le format de bons d’achat PRIM PRIM à créditer sur un compte que le gagnant aura créé en son nom.

6.2 Ce lot constitue un moment à vivre, et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une conversion en espèces, ni d’un échange contre un autre bien ou service. Il est personnel, indivisible et non cessible.

6.3 Le lot est réalisé exclusivement au centre commercial CAP SACRÉ CŒUR, pendant ses horaires d’ouverture au public. Il reviendra à l’Organisateur, en coordination avec le gagnant et le prestataire (L’Atelier d’Alice), de fixer conjointement la date et l’horaire de la prestation, en fonction des disponibilités de chacun.

6.4 Le gagnant devra fournir à l’Organisateur une pièce d’identité en cours de validité, permettant de vérifier son éligibilité à la remise du lot.

6.5 Le lot est attribué tel que décrit. Il ne comprend pas les frais annexes (transport, hébergement, repas, etc.) éventuellement engagés par le gagnant pour se rendre sur place ou profiter du lot. Aucune compensation ne pourra être exigée en cas de non-utilisation partielle ou totale.

6.6 L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent (notamment cas de force majeure, défaillance du prestataire, ou tout autre événement imprévu), de remplacer le lot par une dotation de nature et de valeur équivalentes, sans que cela puisse donner lieu à réclamation ou indemnité.

6.7 Toute information complémentaire relative aux modalités pratiques de la remise du lot sera communiquée par l’Organisateur au gagnant dans un délai raisonnable suivant la confirmation de sa désignation.

6.8 Si le gagnant ne peut ou ne souhaite bénéficier de sa dotation, ou s’il ne se manifeste pas dans les délais impartis conformément à l’article 5, il sera réputé avoir renoncé à son gain, sans compensation possible.

ARTICLE 7 : GARANTIES – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

7.1 L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si une personne ne peut participer au Jeu, quelle qu’en soit la raison, soit pour les raisons visées à l’article 2, soit plus généralement parce qu’elle ne remplit pas les critères pour bénéficier du lot.

7.2 De même, l’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément ou de manière définitive la possibilité de participer au Jeu s’il ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, il était amené à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par quiconque à ce titre.

Il se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu.

ARTICLE 8 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS

8.1 Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur, à compter de l’obtention de son gain, à utiliser en tant que tel son prénom et l’initiale de son nom, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine et à La Réunion et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

8.2 Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : MERCIALYS service Marketing, 16-18 rue du Quatre Septembre, CS 36812, 75082 Paris Cedex 02, RCS de Paris, dans un délai de 10 jours à compter de l’annonce de son gain.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

9.1 Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.

Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

9.2 Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à web@mercialys.com.

9.3 Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

9.4 MERCIALYS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur, à protéger la vie privée de ses clients, en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le centre ou via des canaux digitaux (site internet, appli, Facebook, etc.). Retrouvez sur le site internet de la Galerie, dans la rubrique Mentions Légales & Cookies, la Charte de Mercialys sur la protection des données personnelles.

ARTICLE 10 : FORMALITÉS RELATIVES AU RÈGLEMENT

Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du Règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels.

Une copie du Règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : MERCIALYS, 16-18 rue du Quatre Septembre, CS 36812, 75082 Paris Cedex 02, ou par email à l’adresse suivante : web@mercialys.com.

Le Règlement pourra être consulté aux bureaux de la direction de la Galerie.

Les frais d’envoi postal de la demande de Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de Règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 11 : ADDITIFS AU RÈGLEMENT

Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être apportés au Règlement pendant le Jeu, notamment, en cas de force majeure et/ou afin de tenir compte d’impératifs techniques ou législatifs.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Le Règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai d’un mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu sera soumis aux tribunaux français compétents.